Nos expertises
Stellion Avocats accompagne ses clients dans les domaines suivants :
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DROIT DE LA DISTRIBUTION
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques du droit de la distribution à tous les niveaux de la chaîne et dans des secteurs d'activité divers.
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RÉSEAUX
DE DISTRIBUTION
Franchise, concession, distribution exclusive, distribution sélective, agent commercial, commission, affiliation.
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PRATIQUES
RESTRICTIVES
Rupture brutale des relations commerciales, avantages sans contrepartie, déséquilibre significatif, revente hors réseaux, pratiques discriminatoires.
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FOURNISSEURS / GROSSISTES / DISTRIBUTEURS
CGV, conventions annuelles, conventions logistiques,
contrat de fabrication, prestations de services
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CONTRÔLES
DGCCRF
Enquêtes DGCCRF sur les pratiques restrictives de concurrence, pratiques commerciales trompeuses ou déloyales, réglementation des produits, affichage des prix, mentions site internet.​
CENTRALES
D’ACHAT
Mise en place des accords relatifs aux centrales (accords aux achats, accords de référencement, services internationaux).
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CONCURRENCE
DELOYALE
Contentieux commercial pour dénigrement, parasitisme, déstabilisation de réseaux, débauchage massif de salariés, boycott, publicité comparative illicite, violation de clause de non-concurrence.
PROMOTION
DES VENTES
Campagnes publicitaires, publicités comparatives, opérations promotionnelles, allégations, labels...
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CONTENTIEUX
ADMINISTRATIF ET PÉNAL
Recours contre les décisions de sanctions administratives en matière de délais de paiement, convention annuelle. Contentieux pénal de revente à perte, pratique commerciale trompeuse.
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DROIT DE LA CONCURRENCE
Nous intervenons en conseil et en contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles.
ACCORDS HORIZONTAUX ET VERTICAUX
Accords de production, d'achat, de commercialisation, de durabilité, échanges d'informations.
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INVESTIGATIONS
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Enquêtes de l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et la DGCCRF (scellés, auditions, questionnaires, recours).​​
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ACCORDS
AUX ACHATS
Structuration et rédaction des accords de centralisation aux achats (black box, clean team, accord de coopération…) + notification Loi Macron.
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CONTENTIEUX
Procédure contentieuse devant l’Autorité de la concurrence et la Cour d'appel de Paris. Pratiques anticoncurrentielles devant les juridictions judiciaires. Actions en réparation des dommages concurrentiels.​​
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ABUS DE
POSITION DOMINANTE
Définition du marché
pertinent, abus d’éviction, abus
d’exploitation (ventes liées, prix prédateurs, refus de vente,
dénigrement...)
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CONFORMITE
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Mise en place de programme de conformité : nomination d’un responsable, recommandations, formation des dirigeants, système d’alerte.​​​​
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3
CONTROLE DES CONCENTRATIONS ET DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Nous intervenons sur toutes les étapes du contrôle des concentrations et des investissements étrangers.
ANALYSE DE LA CONTRÔLABILITÉ DE L’OPÉRATION
Caractère concentratif de l’opération, dépassement des seuils de notification, analyse multi-pays.
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CONFIDENTIALITE / GUN
JUMPING
Encadrement des échanges d’informations, accords de confidentialité, clean team / black box. Contentieux.
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NOTIFICATION
Rédaction de la pré-notification et de la notification, réponse aux questionnaires, recours contre une décision d’autorisation.
CONTENTIEUX
Défaut de notification, déclarations inexactes ou incomplètes, non-respect des engagements.
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PHASE 1 /
PHASE 2
Suivi complet de l’instruction, négociation des engagements, griefs en tant que tiers. Mise en œuvre et suivi des engagements.
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CONTROLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Analyse de contrôlabilité, demande d'examen préalable et d'autorisation, suivi de la procédure devant la Direction du Trésor.
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